Conditions générales | Fluid Air

Conditions générales d'utilisation

1. EXCLUSION DE GARANTIE
Les auteurs de ce site Web et de tout site lié (collectivement ce "site Web"), Spraying Systems Co., ses divisions et/ou filiales ou l'hôte de ce site Web (collectivement "Spraying Systems") ne disposent pas d'informations spécifiques concernant la façon dont les produits vendus ou décrits sur ce site Web seront utilisés et ne connaissent pas les détails concernant l'emballage, la manipulation ou les procédures qui peuvent être employées en association avec tout produit particulier vendu ou décrit sur ce site Web. Nonobstant les suggestions ou recommandations que Spraying Systems ou tout autre fabricant de produits annoncés ici ont pu offrir, aucune garantie n'est donnée sur ce site Web concernant : (a) l'utilisation ou l'application des informations contenues sur ce site Web ; (b) l'utilisation correcte de tout produit vendu ou décrit ici ; ou (c) l'adéquation de tout produit vendu ou décrit ici à l'objectif particulier utilisé par tout visiteur ou utilisateur de ce site Web (" Utilisateur "). Ce site Web ne doit en aucun cas être utilisé pour sélectionner des produits adaptés à l'usage particulier que l'Utilisateur a l'intention d'en faire.

Spraying Systems informe par la présente que toute déclaration faite par Spraying Systems dans la vente ou la publicité des produits ne crée aucune garantie que le produit est adapté à un usage particulier. Toutes ces déclarations ou descriptions sont uniquement informatives et ne sont pas faites ou données comme une garantie d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur est seul responsable de la détermination de l'adéquation de chaque produit vendu ou décrit dans le présent document à l'usage ou aux usages particuliers auxquels il est destiné. Toute déclaration erronée, erreur ou omission faite par Spraying Systems dans la publicité des produits ne crée aucune responsabilité pour Spraying Systems. Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de déterminer l'exactitude de toutes les déclarations publicitaires. Spraying Systems n'assume pas la responsabilité de la conformité aux lois, règles, ordonnances ou réglementations fédérales, nationales ou locales.

SPRAYING SYSTEMS DÉNIE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE CONFORMITÉ ET DE VALEUR MARCHANDE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS CI-DESSUS. EN AUCUN CAS SPRAYING SYSTEMS NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION POUR. PERTE DE PROFITS, DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT DÉCRIT SUR CE SITE WEB, MÊME SI SPRAYING SYSTEMS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE SPRAYING SYSTEMS DANS TOUS LES CAS EST LIMITÉE ET NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR TOUT PRODUIT.

Sauf mention expresse, la mention de noms commerciaux, de produits commerciaux ou d'organisations, y compris les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Spraying Systems, n'implique pas une approbation par Spraying Systems.

2. ASSURANCE QUALITE
Spraying Systems n'a aucune obligation de s'assurer que les biens décrits ou vendus sur ce site Web ou les informations contenues sur ce site Web répondent aux spécifications d'assurance qualité de l'Utilisateur et/ou à d'autres exigences particulières de l'Utilisateur, à moins que ces spécifications et/ou autres exigences ne soient spécifiquement énoncées dans le bon de commande de l'Utilisateur et expressément acceptées par Spraying Systems. Dans le cas où de tels produits fournis par Spraying Systems en relation avec ce site, sont appliqués à une utilisation finale sans que les spécifications appropriées et/ou d'autres exigences n'aient été définies dans le bon de commande de l'Utilisateur et expressément acceptées par Spraying Systems, l'Utilisateur indemnisera et tiendra Spraying Systems à couvert de tous les dommages ou demandes de dommages-intérêts faites par toute personne pour toute blessure, fatale ou non, à toute personne ou pour tout dommage à la propriété de toute personne, incident ou résultant d'une telle application.

3. ASSISTANCE TECHNIQUE
Sauf indication contraire expresse de Spraying Systems : (a) tout conseil technique fourni par Spraying Systems concernant l'utilisation des produits fournis à l'Utilisateur sera gratuit, (b) Spraying Systems n'assume aucune obligation ou responsabilité pour un tel conseil, ou pour tout résultat résultant de l'application d'un tel conseil ; et (c) l'Utilisateur sera seul responsable de la sélection et de la spécification des produits appropriés à l'utilisation finale de ces produits.

Conditions générales de vente

Portée et définitions. Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante du présent document de cotation. La définition des termes utilisés, l'interprétation de ce devis et les droits des parties aux présentes seront interprétés et régis par le Code commercial uniforme de l'État de l'Illinois. le " Vendeur " désigne Fluid Air, une division de Spraying Systems Co. ; l'" Acheteur " désigne la personne, l'entreprise ou la société à laquelle ce devis est adressé ; et l'" Équipement " désigne les articles, matériaux, fournitures, dessins, données, programmes de logiciels informatiques et/ou tous les autres biens ou services décrits dans ce devis ; et la " Partie " et les " Parties " désignent le Vendeur et l'Acheteur, individuellement et/ou collectivement. Les légendes ne sont fournies que pour des raisons de commodité et ne font pas partie du présent Devis.
Généralités. Le présent devis, dont les présentes conditions générales font partie intégrante, remplace tous les documents, accords ou ententes antérieurs, ainsi que tout écrit ultérieur du vendeur, contient l'intégralité de l'accord entre les parties, et ses termes ne peuvent être modifiés, expliqués ou faire l'objet d'une renonciation par le biais d'un bon de commande de l'acheteur, d'une transaction, de la performance du vendeur ou de toute autre manière, à moins d'être approuvés par écrit par un représentant dûment autorisé du vendeur. Toute référence contenue dans le présent document aux spécifications ou à la commande de l'Acheteur a pour seul but de décrire les biens à fournir ou les services à exécuter et aucune condition contenue dans ces documents ne sera contraignante pour le Vendeur, à moins qu'elle ne soit approuvée par écrit par un représentant dûment autorisé du Vendeur. Si l'une des dispositions du présent devis est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera considérée comme supprimée, laissant le reste du document en pleine force et effet.
Non-sollicitation. L'Acheteur convient qu'il ne sollicitera pas les services d'une personne qui est un employé du Vendeur, ni ne sollicitera des employés du Vendeur pour mettre fin à leur emploi, ni n'acceptera d'engager un employé du Vendeur pour un emploi ou un engagement avec l'Acheteur ou toute autre société, individu ou entité.
Livraison. La livraison de l'Équipement se fera F.O.B. à l'usine du Vendeur ou aux usines des vendeurs du Vendeur.
GARANTIES LIMITEES A L'ACHETEUR INITIAL
1. Garantie limitée. Le Vendeur garantit que tout l'Equipement de sa propre fabrication répondra à toutes les caractéristiques de performance expressément garanties comme indiqué dans le Devis. Toutes les caractéristiques de performance qui ne sont pas expressément garanties dans ce Devis sont attendues mais non garanties.
2. Garantie limitée OSHA. LeVendeurgarantit que l'Équipement de sa propre fabrication, lorsqu'il sera expédié, sera conforme à la loi américaine sur la sécurité et la santé au travail et à tous ses amendements et règlements promulgués en vertu de cette loi, en vigueur à la date du présent Devis ; à condition toutefois que le Vendeur ne garantisse pas cette conformité en ce qui concerne l'utilisation finale dudit Équipement par l'Acheteur, y compris, mais sans s'y limiter, le niveau de bruit de l'Équipement en fonctionnement, étant donné que ces niveaux de bruit seront influencés par et dépendront de l'environnement dans lequel l'Équipement peut être placé.
3. Garantie limitée de l'équipement non fabriqué par le vendeur. L'équipement, les pièces et les accessoires fabriqués par d'autres fabricants et fournis aux termes des présentes par le Vendeur ne sont garantis que dans la limite de la garantie du fabricant d'origine au Vendeur, le cas échéant.
Limitation de la responsabilité et des dommages du Vendeur, et commencement des actions
1. L'obligation du Vendeur et le seul et unique recours de l'Acheteur en cas de violation d'une garantie contenue dans le présent devis seront limités à la réparation ou au remplacement de tout équipement ou pièce ou au remboursement du prix d'achat, à la seule discrétion du Vendeur. Tous les frais de main d'œuvre et de transport sont à la charge de l'Acheteur.
2. L'Acheteur paiera tous les frais de transport liés au retour ou au remplacement de l'Équipement ou des pièces conformément aux garanties du présent devis.
3. Nonobstant ce qui précède, toutes les garanties du Vendeur dans la Section 5 ci-dessus seront nulles, et le Vendeur n'aura aucune obligation en vertu de celles-ci, en cas de réparations ou de modifications non effectuées par le Vendeur, ou de stockage, d'installation, de retrait, d'utilisation, de fonctionnement ou d'application inappropriés de l'Équipement après sa livraison à l'Acheteur.
4. Il est expressément convenu
  - i) le VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, NI AUCUNE AFFIRMATION DE FAIT OU PROMESSE EN RÉFÉRENCE AUX BIENS OU SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU DEVIS OU AUTREMENT, et
  - ii) l'Acheteur conclut le présent devis uniquement sur la base des engagements expressément énoncés dans le présent document.
5. Sans limiter toute autre disposition du présent devis, le vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, punitifs, consécutifs ou accessoires, ni de la perte de bénéfices anticipés.
6. Nonobstant toute loi de limitation contraire, toute action pour violation de garantie relative à l'objet du Devis doit être faite par écrit dans un délai d'un (1) an à compter de la date de livraison de l'Equipement. Toute réclamation non faite dans le délai prescrit sera considérée comme abandonnée.
Définition de l'acceptation et renonciation aux droits de révocation de l'acceptation. Les parties aux présentes conviennent de ce qui suit
1. Il y a acceptation lorsque l'Acheteur ne rejette pas l'Équipement livré aux termes du présent contrat dans les trente (30) jours suivant la livraison de l'Équipement, ou dans les quatorze (14) jours suivant l'inspection visuelle de l'Équipement, selon la première éventualité. L'Acheteur ne peut pas rejeter l'Équipement qui est essentiellement conforme aux spécifications du Vendeur.
2. Après l'acceptation conformément à la section 7(a), l'Acheteur renonce à son droit de révoquer l'acceptation, l'intention des parties étant que les recours de l'Acheteur pour toute non-conformité détectée après l'acceptation soient limités à ceux expressément prévus dans le présent document pour violation de garantie.
Annulation. Si l'Acheteur annule ou modifie tout bon de commande, en totalité ou en partie, et sauf accord écrit contraire, le Vendeur peut conserver tous les paiements reçus jusqu'à la date d'annulation ou de modification à titre de dommages-intérêts liquidés et non de pénalité, et l'Acheteur doit en outre rembourser au Vendeur tous les coûts applicables alors encourus pour l'exécution du présent devis, y compris les coûts des matériaux achetés, les coûts d'ingénierie et une allocation raisonnable pour le bénéfice.
Indemnisation de la propriété intellectuelle
1. Sous réserve de la Section 9(c), le Vendeur défendra, indemnisera et dégagera l'Acheteur, ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit, de toute réclamation fondée sur une prétendue violation de brevet, de marque, de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété découlant de l'achat d'Equipement de fabrication propre au Vendeur. L'Acheteur permettra au Vendeur d'assumer la direction et le contrôle complets de la défense contre une telle réclamation ou poursuite, et fournira (aux frais du Vendeur) toute l'autorité, les informations et l'assistance raisonnables pour une telle défense.
2. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, notifier par écrit à l'Acheteur que le Vendeur choisit de ne pas contester une telle réclamation pour contrefaçon, et aura le droit, à ses propres frais, soit (a) de procurer à l'Acheteur le droit de continuer à utiliser ledit Équipement, sans responsabilité pour contrefaçon, soit (b) de remplacer ledit Équipement par un Équipement non contrefaisant qui accomplit les mêmes objectifs que l'Équipement remplacé, soit (c) de modifier ledit Équipement, afin qu'il devienne non contrefaisant, soit (d) de retirer ledit Équipement et de rembourser à l'Acheteur le prix d'achat de celui-ci. Les recours de l'Acheteur pour les dommages résultant de la contrefaçon ou de la prétendue contrefaçon de l'Équipement sont exclusivement limités aux dispositions du présent paragraphe.
3. L'Acheteur doit informer le Vendeur par écrit de toute réclamation au titre du présent article 9 dès que possible, et au plus tard trente (30) jours après la réception par l'Acheteur d'une notification raisonnable de cette réclamation. L'absence d'une telle notification libère le vendeur de toutes ses obligations en vertu du présent article 9.
4. Dans la mesure où toute réclamation au titre de l'article 9 est fondée sur la fabrication et/ou l'utilisation d'un équipement conforme à la conception et aux spécifications de l'acheteur et non du vendeur, sur la modification de l'équipement par l'acheteur ou sur l'utilisation par l'acheteur de l'équipement en combinaison avec un équipement, un logiciel, une machine, un processus ou une méthode non fournis par le vendeur, l'acheteur défendra, indemnisera et dégagera le vendeur de toute responsabilité de la même manière que celle prévue à l'article 9(a), (b) et (c).
Installation et montage. L'Équipement sera transporté, installé sur les fondations et raccordé aux frais de l'Acheteur, sauf accord exprès contraire dans les présentes. L'Acheteur fournira toute la supervision, la main d'œuvre, les fournitures et les installations nécessaires
1. A la demande de l'Acheteur, le Vendeur fournira un représentant de service sur le terrain pour assister l'Acheteur pendant l'installation, le montage et la mise en route de l'Equipement et dans l'instruction de son personnel, pour lequel l'Acheteur paiera les taux publiés alors en vigueur par jour plus les frais réels de vie et de déplacement. Aux fins de la présente clause, une journée désigne tout poste de travail de huit (8) heures consécutives, ou une partie de celui-ci. Le temps de déplacement, de travail et d'attente ainsi que les frais de déplacement et de subsistance seront facturés à partir du moment où le représentant du vendeur quitte son domicile ou tout autre point de départ équivalent jusqu'à son retour à celui-ci.
2. Le représentant du service extérieur fourni par le Vendeur sera qualifié uniquement pour aider à l'installation et/ou au montage de l'Équipement et ne fournira aucun autre service à l'Acheteur sans le consentement écrit du Vendeur, auquel cas il est entendu et convenu que, dans ce cas, l'Acheteur sera responsable de toutes les actions du représentant du service extérieur comme s'il était l'employé de l'Acheteur, qu'il maintiendra une couverture d'assurance adéquate pour le représentant du service extérieur et qu'il tiendra le Vendeur à couvert et l'indemnisera de toute réclamation découlant des actes ou omissions dudit représentant lorsqu'il agit en cette qualité.
3. À moins qu'un prix fixe ne soit convenu par écrit, l'acheteur paiera le travail et le matériel de service sur le terrain aux taux publiés alors par le vendeur. Les feuilles de temps indiquant les heures travaillées et les dépenses encourues seront présentées à l'acquéreur pour approbation dans la mesure du possible. Cette approbation n'est toutefois pas nécessaire pour que le vendeur facture le temps et les dépenses du représentant du service extérieur tels qu'ils figurent sur lesdites feuilles de temps ou pour que l'acheteur soit tenu de payer tous les montants facturés. Tous les services fournis par le vendeur dans le cadre des présentes seront rapidement inspectés et acceptés dès leur achèvement et avant que le représentant du service extérieur ne quitte les locaux de l'acheteur. Le paiement des frais du Vendeur est dû dans les trente (30) jours suivant la présentation des factures.
Dessins et spécifications de l'Acheteur. Le Vendeur ne fournit que l'Équipement spécifié dans le présent document et n'assume aucune responsabilité pour les autres équipements et matériels non fournis par le Vendeur, ni pour leur effet sur le fonctionnement global du système dont l'Équipement fait partie. En conséquence, tout commentaire du Vendeur concernant les dessins ou les spécifications de l'Acheteur n'est qu'une réponse et le Vendeur ne peut en être tenu responsable. La confidentialité des dessins et des spécifications de l'Acheteur sera protégée conformément aux dispositions de la Section 16.
Dessins et données techniques du vendeur. Des impressions des dessins et données du Vendeur représentant l'application par le Vendeur de l'Équipement acheté aux exigences du contrat peuvent être soumises pour approbation. Dès le retour de ces épreuves, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, les modifications demandées, le cas échéant, seront apportées pour corriger les erreurs d'interprétation. Toutes les autres modifications feront l'objet d'un surcoût et de considérations relatives à la livraison. Les impressions finales des dessins du vendeur seront fournies. Toute modification demandée par l'Acheteur par la suite fera l'objet d'un supplément de coût et de livraison.
Modifications de conception. Bien que le vendeur se réserve le droit, dans la mesure du possible, d'inclure des modifications de conception ou de matériaux qui constituent des améliorations, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inclusion d'améliorations apportées après le début de la production de l'équipement. Les modifications de conception suggérées par l'Acheteur après le début de la production nécessiteront l'accord du Vendeur, y compris les accords relatifs aux prix et aux calendriers d'expédition.
Retard. En cas de retard de l'Acheteur dans la fourniture d'informations complètes, les dates de livraison peuvent être prolongées d'une durée raisonnable en fonction des conditions d'usine, et le Vendeur sera remboursé par l'Acheteur pour le temps et les dépenses occasionnés par ce retard. Le vendeur ne sera pas responsable des retards insignifiants ou excusables dans l'exécution, et l'acheteur ne refusera pas d'accepter la livraison en raison de ces retards. Les retards excusables comprennent, sans s'y limiter, les retards dus à des accidents, des grèves ou d'autres difficultés de travail, des incendies ou d'autres sinistres, des contrôles gouvernementaux ou d'autres formes d'intervention, des retards de transport, l'indisponibilité de la main-d'œuvre ou des matériaux nécessaires, et toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Octroi d'une licence non exclusive et non transférable. Le Vendeur (le " Concédant ") accorde à l'Acheteur (le " Licencié ") une licence non exclusive et non transférable d'utilisation, uniquement avec l'Équipement, de tout programme de logiciel informatique (les " Programmes ") accompagnant l'Équipement. Le Détenteur de la licence peut copier les Programmes dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de sauvegarde d'archives. Cependant, à l'exception d'une telle sauvegarde, dans les limites autorisées par la loi, le Détenteur de la licence accepte de ne pas, et ne doit pas, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du Concédant (i) copier, modifier, accorder une sous-licence, permettre l'utilisation ou transférer de quelque manière que ce soit les Programmes ou toute copie, modification ou partie fusionnée de ceux-ci, ou (ii) utiliser les Programmes pour tout usage, but ou application autre que l'utilisation de l'Équipement aux fins pour lesquelles il a été vendu.
Confidentialité. Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations exclusives fournies par l'autre partie au sujet de l'équipement (y compris, sans s'y limiter, les programmes informatiques, les dessins techniques de l'équipement, les schémas de principe des systèmes électriques, pneumatiques, P.I.D., liquides et hydrauliques, les paramètres temporels, les dimensions de conception, les débits, les pressions et autres spécifications de produit et de processus) pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de divulgation, À CONDITION que toutes ces informations exclusives soient marquées ou autrement désignées comme " CONFIDENTIEL ". Aucune information ne sera considérée comme exclusive si (i) elle est ou devient généralement accessible au public sans la faute d'une partie, (ii) elle était accessible à une partie sur une base non confidentielle avant sa divulgation par l'autre partie, ou (iii) elle devient accessible à une partie sur une base non confidentielle par un tiers ayant le droit de faire une telle divulgation.
Cession. Aucune des Parties ne peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du présent Devis sans le consentement écrit de l'autre Partie, lequel consentement ne pourra être refusé sans motif valable. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur peut céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du présent Devis sans l'approbation de l'Acheteur à toute société mère, filiale ou entité sous contrôle commun avec le Vendeur ou à tout acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs du Vendeur.
Droit applicable. Le Devis sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Illinois, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. En ce qui concerne tout litige, toute réclamation ou toute question concernant le Devis ou l'objet des présentes, les Parties consentent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux situés à Chicago, Illinois. L'Acheteur renonce par la présente à toute réclamation de forum non conveniens et à toute autre réclamation contestant cette juridiction ou ce lieu. Les parties renoncent en outre à tout droit à un procès devant un jury en ce qui concerne toute action en justice ou procédure judiciaire découlant du Devis ou de son exécution ou s'y rapportant.